Le Document Unique

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Le Document Unique, suis-je concerné ?

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations à partir du 1er salarié ou apprenti.
DocUnique 2.0 répond donc aux besoins des

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A quoi sert le Document Unique ? Quel bénéfice puis-je en attendre ?

1 - Remplir une obligation légale

Rappel de votre obligation légale :

Le Document Unique ( DUERP ) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail dans son article R4121-1.

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié ou un apprenti.

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le Document Unique :

  • Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
  • Le Document Unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
  • Le Document Unique doit faire l’objet d’une réévaluation régulière au moins une fois par an, et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque Accident du Travail.

2 - Faire baisser le coût du travail

C’est un moyen de faire baisser le coût du travail en réduisant les absences causées par les Accidents du Travail, qu’ils soient bénins ou non, et les Maladies Professionnelles.

Chaque accident du travail coûte à l’entreprise. Au minimum le temps qu’il faut pour accompagner et soigner l’accidenté ainsi que le temps du règlement administratif de l’AT. Au maximum, le coût d’un salarié à payer pendant sa période d’arrêt, sans parler du manque à gagner dû à l’absence.

Le Document Unique permet également de faire baisser le coût du travail en diminuant les cotisations d’ Accident du Travail / Maladie Professionnelle, à la seule charge de l’employeur. Le Document Unique, en vous aidant à éviter les Accidents du Travail, entrainera mécaniquement la baisse du taux de cotisation AT/MP à la charge du seul employeur.

3 - Identifier les points à améliorer dans le fonctionnement de votre entreprise ou association

C’est un outil de progrès de l’organisation de l’entreprise qui vous aide à la fois à identifier les points à améliorer et à suivre leur mise en œuvre.

Ceci est par exemple vrai pour les machines qui risquent de lâcher ou les installations qui ne sont pas adaptées.

4 - Faire collaborer salariés et direction à l'amélioration des conditions de travail

La tenue et le suivi du Document Unique vous aide à créer, au sein de l’entreprise, un dialogue avec vos salariés concernant leurs conditions de travail. Cet aspect du Dialogue Social renforce la confiance qu’ils ont dans l’entreprise.

Le Document Unique permet de mesurer le chemin parcouru dans l’amélioration des conditions de travail, ce qui fait partie intégrante du dialogue salariés/direction.

5 - Développer la qualité de vie au travail, la vôtre comme celle de vos salariés

Le Document Unique vous aide à améliorer la qualité de vie au travail grâce au dialogue qui va s’instaurer et à la diminution du stress. Les relations avec vos salariés seront plus confiantes et spontanées.

Absence de Document Unique, qu’est-ce que je risque ?

L’absence de Document Unique est punie d’une amende et engage la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle :

1 - dans tous les cas une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive :

l’article R4741-1 du Code du Travail précise les sanctions pénales qui punissent « le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques » d’une contravention de 5ème classe, soit une amende de 1 500 euros (3 500 euros en cas de récidive).

2 - l'employeur peut être condamné pour délit d'entrave :

Si le Document Unique n’est pas mis à la disposition de l’Inspection du Travail, de la Médecine du Travail ou des Représentants du Personnel (CHSCT ou Délégués du Personnel), l’employeur (et non pas l’entreprise) est passible de 7 500 euros d’amende et 1 an de prison.

3 - l'employeur peut être condamné en cas de refus de tenir le Document Unique :

en cas de refus de tenir le Document Unique à la disposition de l’Inspection du Travail, l’employeur peut être sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450 euros), ou même dans certains cas par les sanctions pénales prévues pour le délit d’obstacle à contrôle (jusqu’à 3 750 euros d’amende et/ou un an de prison, doublés en cas de récidive).

4 - en cas d'Accident du Travail, ou de maladie Professionnelle, si la faute inexcusable de l’employeur est retenue, les sanctions sont beaucoup plus lourdes :

en cas de faute inexcusable, c’est-à-dire « s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger », l’entreprise peut être condamnée à verser un capital ou une rente et l’employeur à payer, sur son patrimoine personnel, des dommages et intérêts en réparation du préjudice.

5 - avec le nouveau Code Pénal, jusqu'à 1 an de prison et 270 000 euros d'amende et :

– pour une incapacité inférieure à 3 mois : l’employeur peut être  condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 euros d’amende plus peines complémentaires.
– pour une incapacité supérieure à 3 mois : l’employeur peut être condamné à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 225 000 euros d’amende plus peines complémentaires.

Comment fonctionne DocUnique 2.0 ?

Etape n° 1

Vous avez identifié un Risque potentiel pour vos salariés. A l’aide de Docunique 2.0 vous définissez le plus précisément possible ce risque : Localisation, Dangerosité, Fréquence d’Exposition.

Il en est de même en cas d’Accident du Travail.

Etape n° 2

Vous définissez les Actions de Prévention à mettre en œuvre pour éviter qu’un tel  Risque ne se produise . Vous désignez le  » Pilote  » ( La personne chargée de mener à bien cette action de prévention) et la date à laquelle l’Action doit être terminée.

 

Etape n° 3

Pour un Risque identifié ( ou un Accident du Travail ), vous avez une vue globale sur toutes les Actions qui ont été décidées, terminées ou non terminées.

Vous avez par ailleurs une vue globale sur toutes les Actions de Prévention, en cours ou terminées, par Localisation, par Nature de Risque et par Pilote.

Etape n° 4

Votre Document Unique est disponible immédiatement sur votre écran.

Il vous suffit alors de l’imprimer pour remplir votre obligation légale.

Ils rédigent et mettent à jour leur Document Unique
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