A quoi sert le Document Unique ? Quel bénéfice puis-je en tirer ?

A quoi sert le Document Unique
d’Évaluation des Risques Professionnels
( DUERP ou parfois DUER) ?

1 - Remplir une obligation légale

Petit rappel de votre obligation légale :

Le Document Unique est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1.

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.

L’absence de DUERP, en cas de contrôle de l’Inspection du Travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, avec des conséquences catastrophiques pour l’entreprise

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le Document Unique :

  • Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
  • Le Document Unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
  • Le Document Unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

2 - Faire baisser le coût du travail

C’est une manière de faire baisser le coût du travail en réduisant les absences causées par les Accidents du Travail, qu’ils soient bénins ou non.

Chaque accident du travail coûte à l’entreprise. Au minimum le temps qu’il faut pour accompagner et soigner l’accidenté ainsi que le temps du règlement administratif de l’AT. Au maximum, le coût d’un salarié à payer pendant sa période d’arrêt sans parler du manque à gagner dû à l’absence.

Le document unique permet également de faire baisser le coût du travail en diminuant les cotisations Accident du Travail / Maladie Professionnelle.

La tenue et le suivi du Document Unique en vous aidant à éviter les accidents du travail entrainera mécaniquement la baisse du taux de cotisation AT/MP à la charge du seul employeur.

3 - Identifier les points à améliorer dans le fonctionnement de votre entreprise ou association

C’est un outil de progrès de l’organisation de l’entreprise en identifiant les points à améliorer et en suivant leur mise en œuvre.

La tenue et le suivi du Document Unique en vous aidant à élargir la démarche, au delà des accidents du travail, à tous les freins au bon fonctionnement de votre entreprise vous aidera peu à peu à identifier tous ces freins, à imaginez le moyen de les supprimer et à suivre les actions que vous avez décidées de mettre en œuvre. Ceci est vrai pour les machines qui risquent de lâcher comme des installations qui ne sont pas adaptées.

4 - Faire collaborer salariés et direction à l'amélioration des conditions de travail

La tenue et le suivi du Document Unique vous aidera à créer, au sein de l’entreprise, un dialogue avec vos salariés concernant leurs conditions de travail. Ceci renforcera la confiance qu’ils ont dans l’entreprise puisque le dialogue porte sur leurs conditions de travail.

De plus le Document Unique permet de mesurer le chemin parcouru dans l’amélioration des conditions de travail, ce qui fait partie intégrante du dialogue salariés/direction.

5 - Développer la qualité de vie au travail, la vôtre comme celle de vos salariés

La tenue et le suivi du Document Unique vous aidera à améliorer la qualité de vie au travail du fait même du dialogue qui va s’instaurer, avec des relations plus confiantes et spontanées avec vos salariés.

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